Contrôle technique

Cela va faire bientôt 25 ans que l’état français a instauré un contrôle technique règlementaire (1er janvier 1995) pour vérifier l’état du parc automobile sur le territoire. Le contrôle technique permet de réduire le nombre des accidents sur la route. en vérifiant que les véhicules contrôlés respectent les normes de sécurité minimum (freinage, direction, visibilité, immatriculation, pneumatique, etc…). Cette mesure qui ne concernait que les véhicules « léger » du genre auto, aura mis 3 ans pour être généralisée à tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes.

La date de première visite de contrôle technique et la date de validité du contrôle dépendent du genre du véhicule. Une vignette doit être obligatoirement apposé sur la carte grise du véhicule contrôlé. Pour le moment, les motocyclettes (MTL, MTT1 et MTT2), tricycles à moteur et quads ne sont pas encore soumis à un contrôle technique obligatoire. La date de première visite de contrôle technique et la date de validité du contrôle dépendent du genre du véhicule. Les motocyclettes, tricycles à moteur et quads ne sont pas soumis à un contrôle technique obligatoire.

La première visite technique doit généralement être effectuée dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire du véhicule et doit ensuite être renouvelé dans des intervalles définis. La durée de validité du contrôle technique dépend du type de véhicule et de son état. Sans contre-visite, il est valable 2 ans dans la plupart des cas.

Pour les autres véhicules, vous trouverez ci-dessous les caractéristiques et les délais en vigueur  avant le 20 mai 2018:

Délai Contrôle technique avant 20 mai 2018

Le contrôle technique de votre véhicule porte sur neuf fonctions essentielles liées à la sécurité et à l’environnement. Depuis le 20 mai 2018 le contrôle comprend 131 points dont 123 sont soumis à contre-visite (Arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié et directive européenne de 2014).

Nouveau contrôle technique

 

Contrôle technique auto :

Véhicule particulier (genre VP) ou Véhicule de société (genre Dériv-VP) : Pour une voiture neuve, le 1er contrôle technique doit avoir lieu dans les 6 mois précédents le 4ème anniversaire du véhicule et doit être renouvelé ensuite tous les 2 ans.

Contrôle technique véhicule utilitaire :

Véhicule utilitaire (genre CTTE) : le 1er contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois avant les 4 ans de la première mise en circulation inscrite sur la carte grise. Il est valable pour une durée de 2 ans.

Les véhicules qui appartiennent également au genre V.A.S.P (Véhicule Automobile Spécialisé) sont également concernés.

Ces 2 types de véhicules sont également soumis à un contrôle complémentaire appelé également « contrôle pollution », contrôle qui est à effectuer dans les deux mois précédent l’expiration d’un délai d’un an après chaque contrôle technique favorable.

Contrôle technique poids Lourds :

Poids lourds (véhicule disposant d’un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes) : Le premier contrôle technique doit être effectué avant la date anniversaire de la 1ère année de mise en circulation du véhicule et doit être renouvelé chaque année.

Contrôle technique Transport en commun :

Tous les véhicules de transport en commun de personnes (genre TCP)  doivent faire le premier contrôle technique dans les 6 mois suivants l’autorisation de transporter des personnes. Le renouvellement du contrôle s’effectue ensuite tous les 6 mois.

La contre-visite demandée lors d’un contrôle technique n’entrave pas du tout l’établissement d’un certificat d’immatriculation. L’obtention de la carte grise n’exclue pas le passage de la contre-visite.

Contrôle technique Véhicule de collection :

un véhicule léger (VP) immatriculé en tant que véhicule de collection avec une première mise en circulation à partir de 1960 doit faire un contrôle technique tous les 5 ans. Les VP de collection avec première immatriculation antérieur au 1er janvier 1960 et les poids lourds (PTAC < 3,5 tonnes) quel que soit leur date de mise en circulation sont dispensés de l’obligation de contrôle technique. La carte grise du véhicule doit obligatoirement porter la mention « véhicule de collection » en Z.1 pour que cette réglementation s’applique.

Il est fortement recommandé par le Ministère des Transports et par Cartegrise-enligne.com lors de l’achat d’un véhicule de plus de 4 ans d’effectuer un contrôle technique de moins de 6 mois. Cela vous évitera certaines surprises comme des vices cachés du véhicules. Dans tout les cas, le procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois est un document nécessaire à l’établissement d’une nouvelle carte grise, mieux vaut donc que ce soit votre vendeur qui en supporte le coût.

Un contrôle technique qui n’est pas à jour est passible d’un amende de 4ème classe (135€).

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Sources : http://www.autovision.fr/les-points-de-controle/ et https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise/controle-technique

Modification de l'article 17 Avril 2019

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