Carte grise véhicule Hollande : informations et démarches

Vous voulez importez un véhicule de Hollande. Quels sont les procédures pour immatriculer un véhicule en provenance des Pays Bas ?

Tout d’abord, il est nécessaire de se mettre en conformité avec la TVA française : en effet, que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l’acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours dans le bureau du Trésor Public de son domicile pour obtenir un « quitus fiscal« . Ce document est indispensable  pour obtenir votre nouvelle carte grise en préfecture. Si les taxes n’ont pas été acquittées, l’acheteur devra alors payer le montant de la TVA française (19,6%) correspondant à son achat.

Autre document obligatoire à obtenir avant d’effectuer des démarches carte grise : le certificat de conformité (COC) qui indique les caractéristiques de votre véhicule, le numéro de réception (homologation) européen et le type de véhicule.

Liste des documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation :

  • Carte grise hollandaise.
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d’occasion)
  • Documents d’exportation indiquant le numéro d’immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité européen du constructeur (COC)
  • Carte d’identité en cours de validité,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (pour le véhicule de + de 4 ans)

Carte grise hollandaise

Le VWE peut délivrer un document que vous pouvez joindre à votre dossier avec les données de conformité pour la plupart des voitures fabriquées depuis 1996 et immatriculées aux Pays-Bas.

La base de données du RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) regroupe tous les certificats de conformité.
Le Rijksdienst voor het Wegverkeer (RDW) est l’autorité nationale des Pays-Bas équivalent de la Préfecture en France. Tous les véhicules automobiles à moteur (VAM) sont obligatoirement enregistrés auprès du RDW.

carte grise hollande RDW

Pour les véhicules d’occasion, les 2 parties du documents à présenter sont : le KENTEKENBEWIJS – (DEEL 1A) et le KENTEKENEBWIJS –( DEEL 1B).

Sous réserves d’erreurs ou de changement de la réglementation.

Actuellement, vous devez faire votre demande d’immatriculation véhicule étranger directement auprès des services préfectoraux de votre département, seul organisme habilité à le faire.  Certains professionnels agréés propose ce service aux usagers; ils doivent cependant se rendre en préfecture pour déposer le dossier et finaliser la demande.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

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105 comments

  1. Cartegrise-enligne.com 13 mars 2019 at 9 h 00 min - Author

    Bonjour Josyan,
    Vous devrez vous acquitter du malus écologique lors de l’immatriculation de votre véhicule – pour connaître le montant de la carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur de taxe du service public. Éventuellement, vous devrez également vous acquitter de la TVA française, si votre véhicule ne rempli pas les conditions pour être considéré comme occasion. Nous vous invitons à contacter votre centre des impôts pour plus de renseignement.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  2. Josyan LELONG 12 mars 2019 at 18 h 47 min -

    Bonjour, j’aimerais acheter un espace Renault de juillet 2018 provenant des Pays Bas (Hollande)
    D’après vos explications ci-dessus je dois payer une taxe, mais à quelle taux. Je dois payer ce véhicule 27000 €.
    Pouvez vous me répondre rapidement afin de réaliser cet achat.
    Bien cordialement.
    J. L

  3. Cartegrise-enligne.com 21 février 2019 at 7 h 41 min - Author

    Bonjour Eric,
    Oui, les démarches sont identiques pour tout type de véhicule. Les contrôles techniques faits dans un pays de l’Union Européenne sont recevables en France.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  4. Le GARFF Eric 21 février 2019 at 7 h 09 min -

    Bonjour
    Les démarches sont elles les Même pour un achat de semi remorques hollandais pour la France
    Le contrôle technique soit il êtres français ?
    Merci beaucoup

  5. Cartegrise-enligne.com 19 février 2019 at 7 h 48 min - Author

    Bonjour Benjamin,
    Afin de pouvoir transférer le véhicule acheté en Hollande en Guadeloupe, vous devez d’abord faire un CPI WW (en vue des délais de traitement plutôt long des demandes d’immatriculation des véhicules importés). Ensuite, vous devez obtenir un quitus fiscal dans votre centre des impôts pour pouvoir entamer les démarches d’immatriculation définitive.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

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