Carte grise véhicule Hollande : informations et démarches

Vous voulez importez un véhicule de Hollande. Quels sont les procédures pour immatriculer un véhicule en provenance des Pays Bas ?

Tout d’abord, il est nécessaire de se mettre en conformité avec la TVA française : en effet, que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l’acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours dans le bureau du Trésor Public de son domicile pour obtenir un « quitus fiscal« . Ce document est indispensable  pour obtenir votre nouvelle carte grise en préfecture. Si les taxes n’ont pas été acquittées, l’acheteur devra alors payer le montant de la TVA française (19,6%) correspondant à son achat.

Autre document obligatoire à obtenir avant d’effectuer des démarches carte grise : le certificat de conformité (COC) qui indique les caractéristiques de votre véhicule, le numéro de réception (homologation) européen et le type de véhicule.

Liste des documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation :

  • Carte grise hollandaise.
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d’occasion)
  • Documents d’exportation indiquant le numéro d’immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité européen du constructeur (COC)
  • Carte d’identité en cours de validité,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (pour le véhicule de + de 4 ans)

Carte grise hollandaise

Le VWE peut délivrer un document que vous pouvez joindre à votre dossier avec les données de conformité pour la plupart des voitures fabriquées depuis 1996 et immatriculées aux Pays-Bas.

La base de données du RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) regroupe tous les certificats de conformité.
Le Rijksdienst voor het Wegverkeer (RDW) est l’autorité nationale des Pays-Bas équivalent de la Préfecture en France. Tous les véhicules automobiles à moteur (VAM) sont obligatoirement enregistrés auprès du RDW.

carte grise hollande RDW

Pour les véhicules d’occasion, les 2 parties du documents à présenter sont : le KENTEKENBEWIJS – (DEEL 1A) et le KENTEKENEBWIJS –( DEEL 1B).

Sous réserves d’erreurs ou de changement de la réglementation.

Actuellement, vous devez faire votre demande d’immatriculation véhicule étranger directement auprès des services préfectoraux de votre département, seul organisme habilité à le faire.  Certains professionnels agréés propose ce service aux usagers; ils doivent cependant se rendre en préfecture pour déposer le dossier et finaliser la demande.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Réseaux sociaux

Pin It

115 comments

  1. Cartegrise-enligne.com 29 avril 2019 at 8 h 16 min - Author

    Bonjour David,
    Nous sommes une société privée, nous ne pourrons pas vous renseigner sur les dossiers traités par l’ANTS. Nous vous invitons de contacter leurs services en appelant le 3400 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur leur site Internet.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  2. david 25 avril 2019 at 16 h 13 min -

    bonjour l ants refuse d immatriculer mon vehicule hollandais sous pretexte que le deel I est en format carte grise ( il date de 1991) pas en format carte de credit il me demande de faire une declaration de perte alors que j ai le deel I de 1991 🤔

  3. Cartegrise-enligne.com 18 avril 2019 at 7 h 33 min - Author

    Bonjour Hugges,
    Normalement, le certificat d’export doit être au nom de l’acheteur. Nous vous invitons de contacter d’abord les douanes françaises pour savoir si l’import du véhicules dans ces conditions pourrait poser un problème. Ensuite, vous pourrez contacter les services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés au 3400 au via le formulaire de contact pour plus de renseignements.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  4. Hugges 17 avril 2019 at 20 h 55 min -

    Bonjour,

    Je souhaite acheter un véhicule au pays-bas que le vendeur a déjà entamé la procédure d’export et obtenu un certificat d’export au nom d’une autre personne. Est-ce que cela pose un problème pour l’immatriculation à mon nom en France?

  5. Cartegrise-enligne.com 11 avril 2019 at 7 h 30 min - Author

    Bonjour Nole,
    En tenant compte des différents abattements annuels, vous ne devriez plus payer d’ecotaxe. Pour être certain, vous pouvez estimer le coût de l’immatriculation sur le site du Service Public.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  6. Nole 10 avril 2019 at 11 h 35 min -

    Bonjour,
    j’aimerai importé une Lexus de 96 provenant des Pays-Bas. C’est un vehicule provenant d’allemagne a l’origine puis acheté par son second proprietaire au Pays-Bas.

    Mon probleme est le suivant :

    Lors de l’immatriculation en plaque francaise, devrais je payer les differentes taxes ecologique (taxe y3, ecotaxe, malus ecologique) pour un vehicule de cet age ?

    Sachant que c’est un 4.0litres, ~260ch, ~21cv fiscaux, qui doit emettre plus de 250g/km de co2, de 1996.

  7. Cartegrise-enligne.com 2 avril 2019 at 7 h 01 min - Author

    Bonjour Quentin,
    Vous trouvez la liste des documents obligatoires dans cet article. A savoir que le quitus fiscal n’est pas obligatoire pour les remorques. Vous pouvez soit solliciter un professionnel agréé et habilité pour faire votre carte grise soit effectuez vos démarches directement sur Internet.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  8. Cartegrise-enligne.com 2 avril 2019 at 6 h 58 min - Author

    Bonjour Pereira,
    Suite à l’harmonisation européenne, le champs des certificats d’immatriculations sont les même dans tous les pays. Le CNIT ou Code National d’Identification du Type est généralement renseigné en case D.2.1.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  9. quentin 1 avril 2019 at 15 h 59 min -

    Bonjour je viens d’acquérir une caravane immatriculée en hollande mais qui est sur le sol français depuis 8 ans maintenant. j’aimerai faire le changement de carte grise pouvez vous me dire quels papiers et quelles démarches j’ai besoins.
    Merci de vos réponses, cordialement.

  10. PEREIRA 1 avril 2019 at 9 h 56 min -

    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire où se trouve le CNIT sur une carte grise hollandaise?

    Merci d’avance

  11. Cartegrise-enligne.com 13 mars 2019 at 9 h 00 min - Author

    Bonjour Josyan,
    Vous devrez vous acquitter du malus écologique lors de l’immatriculation de votre véhicule – pour connaître le montant de la carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur de taxe du service public. Éventuellement, vous devrez également vous acquitter de la TVA française, si votre véhicule ne rempli pas les conditions pour être considéré comme occasion. Nous vous invitons à contacter votre centre des impôts pour plus de renseignement.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  12. Josyan LELONG 12 mars 2019 at 18 h 47 min -

    Bonjour, j’aimerais acheter un espace Renault de juillet 2018 provenant des Pays Bas (Hollande)
    D’après vos explications ci-dessus je dois payer une taxe, mais à quelle taux. Je dois payer ce véhicule 27000 €.
    Pouvez vous me répondre rapidement afin de réaliser cet achat.
    Bien cordialement.
    J. L

  13. Cartegrise-enligne.com 21 février 2019 at 7 h 41 min - Author

    Bonjour Eric,
    Oui, les démarches sont identiques pour tout type de véhicule. Les contrôles techniques faits dans un pays de l’Union Européenne sont recevables en France.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  14. Le GARFF Eric 21 février 2019 at 7 h 09 min -

    Bonjour
    Les démarches sont elles les Même pour un achat de semi remorques hollandais pour la France
    Le contrôle technique soit il êtres français ?
    Merci beaucoup

  15. Cartegrise-enligne.com 19 février 2019 at 7 h 48 min - Author

    Bonjour Benjamin,
    Afin de pouvoir transférer le véhicule acheté en Hollande en Guadeloupe, vous devez d’abord faire un CPI WW (en vue des délais de traitement plutôt long des demandes d’immatriculation des véhicules importés). Ensuite, vous devez obtenir un quitus fiscal dans votre centre des impôts pour pouvoir entamer les démarches d’immatriculation définitive.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

captcha

Entrez le bon CAPTCHA