Carte grise véhicule belgique

Vous très nombreux à aller acheter votre véhicule en Belgique, pays qui exporte près de 20% de ses véhicules d’occasion. En effet, les voitures d’occasion belges sont très appréciées en France et à l’étranger en raison de leurs prix attractifs et de la qualité du parc automobile.

Qu’elles sont les formalités pour immatriculer un véhicule de Belgique ?

En Belgique, les plaques d’immatriculation sont attribuées à une personne physique ou une société par l’administration belge. Par conséquent, le propriétaire qui vend son véhicule conserve les plaques afin de les transférer sur son prochain véhicule ou les rend à l’administration.

Pour pouvoir ramener le véhicule en France, vous devez donc faire une demande de plaques provisoires de transit auprès de la préfecture belge, la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Nous déconseillons très fortement de faire des copies des plaques d’immatriculation de l’ancien propriétaire car vous commentez alors un délit.

Pour obtenir des plaques de transit, il est nécessaire de se rendre au Service des Plaques Transit situé à Bruxelles.  Elles coûtent 20€ par plaque. N’oubliez pas de vous munir des documents suivants : votre carte d’identité, un justificatif de domicile récent,  votre permis de conduire, la facture d’achat, certificat d’immatriculation, contrôle technique belge valide. Sur place, il vous sera possible d’obtenir une assurance belge pour traverser la frontière.

La carte grise belge :

La carte grise belge est rose :

Carte grise belge originale : a envoyer avec votre dossier carte grise

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Documents carte grise pour un véhicule en provenance de Belgique :

Voici la liste des documents qu’il faut fournir pour immatriculer votre véhicule

  • Original de la carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion)
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé (document obligatoire pour n’importe quelle demande de certificat d’immatriculation)
  • Original de la facture d’achat en Français ou Original du certificat de cession rempli et signé ou Original de la facture d’achat tamponnée et signée
  • Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
  • Original du mandat d’immatriculation rempli et signé, autorisant le professionnel agréé à effectuer les démarches de Carte grise
  • Original du quitus fiscal
  • Original de la déclaration de douane modèle 846A
  • Photocopie du contrôle technique Français de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4ans
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier. ATTENTION, la FACTURE D’EAU n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.)
  • Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
  • Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) du mandataire.

Pour effectuer votre demande d’immatriculation en ligne pour votre véhicule en provenance de Belgique, vous pouvez effectuer la demande directement sur Cartegrise-enligne.com

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Source : http://www.rtl-tvi.be

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12 comments

  1. Cartegrise-enligne.com 1 avril 2019 at 7 h 01 min - Author

    Bonjour Béatrice,
    Lors de l’immatriculation, il sera tenu compte de la date de première immatriculation de votre voiture et elle sera considéré comme véhicule d’occasion.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  2. Béatrice 29 mars 2019 at 19 h 30 min -

    bonjour, j’ai acheté une twingo d’occasion de 2005 provenant de Belgique, chez un garagiste, elle est immatriculée en WW,est-ce que je vais payer la carte grise comme étant une voiture neuve,ou vont-ils tenir compte que c’est une voiture d’occasion vu qu’elle sera immatriculée pour la première fois en france,?cordialement

  3. Cartegrise-enligne.com 7 mars 2018 at 16 h 23 min - Author

    Bonjour Peyen,
    Lors de l’immatriculation en France, vous devez payer le montant total de la carte grise.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  4. PEYEN 5 mars 2018 at 10 h 12 min -

    Bonjour,

    J’ai acheter une voiture en Belgique, dans un garage d’occasion, j’ai donc la carte grise du véhicule à mon nom, mais je doit faire un changement pays ( Belgique à France) Est ce que je doit repayer une carte grise ?

    Merci de votre aide.

  5. Cartegrise-enligne.com 20 février 2018 at 14 h 48 min - Author

    Bonjour Codron,
    Effectivement, les délais de traitement des demandes d’immatriculation de véhicules en provenance de l’étranger peuvent être très longs et varient en fonction du département de résidence du demandeur.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  6. codron 20 février 2018 at 13 h 36 min -

    bonjour mon mari a acheter une voiture sans permis a un garage en France ce garage la acheter en Belgique depuis le 2 fevrier il attends sa carte grise pour pouvoir faire celle de mon mari est normal d attendre aussi lontemps

    merci

  7. Cartegrise-enligne.com 15 février 2018 at 13 h 37 min - Author

    Bonjour Soso,
    Vous pouvez demander une immatriculation provisoire en WW en attendant d’obtenir votre carte grise définitive.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  8. Soso 1 février 2018 at 21 h 58 min -

    Bonjour, j’ai acheter un vehicule belge alors que j’habite mais jai juste fait une copie de plaque de l’ancien propriétaire, puis-je faire une demande de plaque transit depuis la france car je vien d’apprendre que c’était un delit? Merci d’avance

  9. Cartegrise-enligne.com 23 octobre 2017 at 8 h 14 min - Author

    Bonjour Guzel,
    Pour l’instant, seuls les services préfectoraux ont les habilitations nécessaires pour traiter les demandes d’immatriculation de véhicules étrangers. De ce fait, nous vous conseillons d’appeler la préfecture ayant rejeté votre demande dans l’objectif de connaître ses motivations et ainsi pouvoir y remédier pour permettre l’immatriculation.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  10. Guzel 20 octobre 2017 at 22 h 41 min -

    Bonjour
    La prefecture rejete ma demande changer carte grise belge car sur cession belgique jai ne pas le tampon?

  11. Cartegrise-enligne.com 30 décembre 2016 at 16 h 53 min - Author

    Bonjour M. Deduytsche,
    Nous vous invitons de contacter votre préfecture ou l’ANTS au 0811 105 716 car seule une préfecture est habilitée à traiter votre demande.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  12. DEDUYTSCHE 29 décembre 2016 at 10 h 17 min -

    Bonjour
    Je dois acheter un véhicule citroen c2 sur liege
    Merci de me donner les démarches à faire pour obtenir des plaques de transit avec assurance.
    Cordialement

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