Accident : votre véhicule va à la casse. Que faire de votre carte grise ?

Votre véhicule est accidenté, il est jugé comme dangereux et ne plus circuler, que faire de la carte grise ? Comment mettre un véhicule à la casse ?

Quand est ce qu’un véhicule doit partir à la casse ?

Après un accident de voiture, le ou les véhicules en cause sont examinés par un agent ou officier de police judiciaire qui jugera de la dangerosité de circuler avec le véhicule. Il peut retirer la carte grise au conducteur et immobiliser le véhicule.

Dans un deuxième temps, un expert automobile viendra examiner le véhicule et donnera le verdict final. (A savoir les véhicules de collection et les deux roues ne sont pas concernés par cette procédure). Plusieurs options sont alors possibles :

  • Véhicule considéré comme non-dangereux : le propriétaire peut reprendre la route avec son véhicule et sa carte grise lui est restituée par les forces de l’ordre.
  • Véhicule considéré comme dangereux mais réparable : des travaux peuvent être réalisés par le propriétaire pour remettre le véhicule en l’état et pouvoir de nouveau circuler.
  • Véhicule considéré comme irréparable : deux possibilités pour le propriétaire soit il accepte le rachat du véhicule par l’assurance, soit le propriétaire refuse. Dans le dernier cas, le véhicule ne pourra pas circuler et ne pourra être cédé qu’à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces.

Dans ces cas de figure, la carte grise et/ou la remise à la casse sont prises en charge par les forces de l’ordre ou par l’expert.

Quelle est la procédure pour mettre votre véhicule à la casse ?

Vous devez vous rendre dans un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage)  agréé par l’Etat. Ce centre est dans l’obligation de reprendre les véhicules hors d’usage gratuitement. Lors de cette procédure plusieurs documents sont à fournir :

  • La carte grise du véhicule à remettre au centre doit être barrée avec la mention « vendu le jour/mois/année pour destruction » ou « cédé le jour/mois/année pour destruction », dans les deux cas, la signature du propriétaire doit suivre la mention. De plus, si votre carte grise possède un coupon détachable, vous devez le compléter avec les coordonnées du centre VHU. A savoir : si le véhicule à plusieurs propriétaires, il faut la signature des co-titulaires.
  • La déclaration de cession d’un véhicule signée par le ou les titulaires et par le centre VHU (Cerfa n°13754*03).
  • Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.
  • Le centre VHU devra vous fournir un certificat de destruction d’un véhicule (Cerfa n°14365*01)

Dans les 15 jours suivants, vous devrez vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix avec le coupon détachable du certificat d’immatriculation et une photocopie de la déclaration de cession.

Réparer votre véhicule avec des pièces d’occasion ?

Votre voiture est réparable mais vous devez acheter de nouvelles pièces. Sachez que vous pouvez utiliser la casse pour la réparer avec des pièces d’occasion. Cette pratique très peu utilisée par les usagers est tout à fait légale et permet d’obtenir des pièces à moindre coût.

Pour ce faire, il vous suffit de demander à votre garagiste d’utiliser des pièces automobiles de réemploi. Ces pièces ne proviendront que de casses agréés par l’Etat. Seulement 3 catégories de pièces automobiles peuvent être réutilisées : les pièces de carrosserie (portes, pare-chocs, etc.), d’équipement (phares, rétroviseurs, etc.) et mécaniques (démarreur, moteur, etc.).

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

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