Résiliation de votre assurance auto : les futures mesures pour les voitures épaves

Le lundi 23 avril 2018, le Gouvernement annonçait son “plan anti-gaspillage et anti-déchets”. Ce plan aborde notamment la question d’un avenir plus propre, et ce, par divers moyens dont le recyclage. La question des voitures épaves a donc été abordée. Pour résoudre le problème du trafic d’épaves par circuits illégaux, des mesures radicales ont été abordées. La résiliation de l’assurance auto pour ces véhicules va donc être amenée à changer pour solutionner ce problème.

Voiture épave, de quoi s’agit-il exactement ?

Une voiture est considérée comme épave quand elle a subi des dommages à la suite d’un sinistre. Pour qu’elle soit classifiée de la sorte, il est essentiel qu’un expert missionné par la compagnie d’assurance vienne constater les dégâts sur le véhicule. Les voitures épaves sont classifiées en deux catégories.

Les Véhicules Économiquement Irréparables (VEI) sont des véhicules classés comme épaves quand les dommages occasionnés lors d’un accident sont supérieurs à la valeur à dire de l’expert, c’est-à-dire supérieurs à la valeur d’un véhicule équivalent. Il est cependant possible que le véhicule soit défini comme “véhicule réparable sous réserve de démontage”. Les réparations réelles du véhicule seront donc plus élevées que le prix estimé par l’expert. L’assuré prendra donc en charge le montant des réparations non remboursées par l’assureur.

Les Véhicules Gravement Endommagés (VGE) sont, quant à eux, irréparables techniquement. La préfecture va donc saisir la carte grise du véhicule qui ne pourra plus rouler, ni être vendu.

Le plan anti-gaspillage, quel lien avec mon véhicule ?

Edouard Philippe a annoncé le lundi 23 avril 2018 son plan anti-gaspillage et anti-déchets. Ce plan vise avant tout à réduire l’impact écologique de la France en développant l’économie circulaire. Ce plan permettrait de créer 30 000 emplois en 10 ans. En 2015, l’économie mondiale a produit près de 93 milliards de tonnes de déchets. Une gestion plus durable de l’économie est donc possible.

Pour ce qui est des véhicules, même avec la meilleure assurance auto ou moto (cf : https://bonne-assurance.com/automobile/ par exemple), un VEI ou un VGE ne peut être réparé. Les épaves peuvent donc avoir un grand intérêt dans l’économie circulaire. Chaque véhicule peut être démonté, mis en pièces détachées, et les pièces encore en état peuvent alors être réutilisées dans le cadre de réparation d’autres véhicules. Il est important de rappeler que les garagistes ont l’obligation de proposer des pièces d’occasion dans le cadre de réparation de véhicule.

Les pièces d’occasion sont généralement moins chères que les pièces neuves et permettent la mise en place d’une économie circulaire. Cependant, ce désossage doit avoir lieu dans un centre agréé pour résilier le contrat d’assurance.

Quelles sont les nouvelles normes en matière d’assurance ?

À travers ce plan, Édouard Philippe a bordé la résiliation de l’assurance auto. Afin que les véhicules épaves soient traités par un circuit agréé, les assurés devront se munir d’un certificat de destruction du véhicule d’un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé. Ce certificat sera remis à son assureur afin de pouvoir résilier son assurance auto.

Ce sont près de 500 000 véhicules qui sont traités ou exportés illégalement chaque année. Ces mesures permettraient donc aux assureurs et à l’État d’éviter les fraudes à l’assurance, et de pouvoir permettre le développement de l’économie circulaire.

D’ici 2022, les propriétaires de véhicules dont le contrôle technique arrivera à échéance seront relancés afin de “vérifier que le véhicule a été, soit vendu, soit remis à un centre VHU agréé”.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

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