Plaque immatriculation moto : plus que quelques jours avant le passage à la taille unique

Depuis le mois de février et l’adoption des mesures du plan « Cazeneuve » en matière de sécurité routière, les plaques d’immatriculation des deux et trois-roues motorisés doivent respecter une taille unique. Quel est l’impact de cette décision pour les motards et autres conducteurs de 2 roues ?

Un format unique pour tout le monde

Jusqu’à présent, et depuis un arrêté datant de 2009, plusieurs types de formats étaient en circulation suivant les véhicules concernés : 140 x 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 x 130 ou 210 x 130 mm pour les motos et 275 ou 300 x 200 mm pour les quads et trois-roues. Désormais ce sera un format unique qui sera imposé pour la plaque d’immatriculation de ces véhicules : 210 x 130 mm.

Préconisée par le CNSR depuis 2013, l’harmonisation de la taille des plaques d’immatriculation des deux ou trois-roues motorisés est l’une des 26 mesures à mettre en œuvre en 2015 par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Selon les principaux concernés, il n’y a aucune notion de sécurité dans cette mesure dont le but final est de faciliter les contrôles radars par une lecture plus aisée de la plaque d’immatriculation moto par les gardiens de la paix.

A gauche, le nouveau modèle de plaque réglementaire au format 210 x 130mm / Photo : moto-journal.fr (P. Orluc)

A gauche, le nouveau modèle de plaque réglementaire au format 210 x 130mm / Photo : moto-journal.fr (P. Orluc)

Aucun impact réel pour les motards

Mais quelles conséquences pour les usagers ? En général, aucune. En effet, il ne sera pas obligatoire de changer sa plaque d’immatriculation si celle-ci respecte déjà l’un des formats imposés par l’arrêté de 2009. Pour ceux qui n’ont pas encore régularisé leur situation depuis le temps, la date limite est fixée au 30 juin 2015 pour se mette en accord avec la réglementation. Par ailleurs, aucune mesure n’est à signaler pour les papiers carte grise à présenter pour faire fabriquer une plaque d’immatriculation moto, alors que de nombreux professionnels réclament plus de contrôle pour éviter les « doublettes ».

Du côté des sanctions, l’amende encourue pour défaut de plaques sur son véhicule, ou non-respect des normes fixées par l’État, reste de 135€ selon l’article R.317-87 du Code de la route. Une amende de 4ème catégorie minorée à 90€ si payée dans les 3 jours ou majorée jusqu’à 750€ si le paiement n’a pas été effectué dans les 45 jours suivant le relevé de l’infraction.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Image : Wikipedia

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