Les policiers municipaux ont maintenant accès au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)

Les policiers municipaux ainsi que les gardes champêtres peuvent désormais accéder « en direct » aux fichiers nationaux des permis de conduire et des cartes grises. Attendu depuis des années, cet accès est maintenant chose faite. Les agents municipaux pourront désormais consulter les fichiers SNPC et SIV, mais dans quel but ?

Une situation qui perdurait depuis deux décennies

D’après un décret paru le vendredi 25 mai dernier dans le Journal Officiel, les policiers municipaux ainsi que les gardes champêtres sont enfin autorisés, sous condition, à accéder au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et au SNPC (Système National des Permis de Conduire). Le dénouement d’une situation, dénoncée par les maires et associations de policiers municipaux, qui durait depuis près de vingt ans.

Jusqu’à présent, les policiers municipaux ne pouvaient pas consulter les fichiers du SIV de manière directe et devaient donc en faire la demande auprès de la Police Nationale ou de la Gendarmerie. En cas d’immobilisation d’un véhicule et du retrait de la carte grise, le contrevenant pouvait faire une demande de duplicata en toute simplicité et légalité étant donné que le véhicule n’était pas informatiquement verbalisé. Ceci n’est désormais plus possible.

Sans intermédiaire et plus efficace

En effet, c’est le terme « en direct » qui fait la différence. Les policiers municipaux et les gardes champêtres n’auront plus à passer par un collègue des forces de l’ordre comme la gendarmerie ou la police nationale afin de consulter ou encore de modifier des informations sur le SIV ou le SNPC. Un gain de temps qui permettra aux policiers municipaux d’agir de manière plus rapide et plus efficace. Jean-Michel Weiss, l’un des grands représentants des policiers municipaux de France, estime que le travail est encore long mais qu’au fur et à mesure la police municipale prendra toute sa place dans le monde de la Sécurité Publique.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

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