Les dégradations sur les radars : quelles sont les conséquences ?

Les radars sont souvent tagués par des conducteurs malveillants mettant ainsi hors service le système d’identification.

Les risques encourus

Tous les actes de vandalisme sur les radars (destruction ou dégradation) sont punissables par la loi. Ces faits peuvent être des graffitis, des bâches sur les radars, des autocollants, des endommagements de composants ou encore des incendies.

L’article 322-1 et suivant du Code Pénal définissent ces actes comme des délits. Il s’agit d’une dégradation de bien public punissable de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. La peine peut aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ de contravention lorsque plusieurs personnes agissent en tant que complices ou lorsque l’auteur du vandalisme dissimule son visage entièrement ou partiellement.

Le processus pour recevoir l’amende

Suite à une infraction pour excès de vitesse, vous pouvez être flashé par un radar. De ce fait, les données de l’infraction et l’image sont envoyées au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR). Le numéro de plaque sera alors identifié et le titulaire du certificat d’immatriculation aussi. La contravention sera envoyée au domicile du contrevenant par La Poste.

Il est important de mettre à jour votre carte grise lors d’un changement d’adresse car, si vous ne le faites pas vous ne recevrez pas la contravention. Cette dernière pourra être alors majorée en cas de non paiement. Sachez que vous pouvez réaliser votre changement d’adresse directement par Internet avec Cartegrise-enligne.com et ainsi régulariser votre situation en moins de 24h (dès la réception du dossier complet à notre de traitement)

L’équipe de Cartegrise-enligne.com.

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