Les Belges devront payer leurs PV français

Suite à un accord bilatéral signé entre la France et la Belgique, les conducteurs belges coupables d’infraction au code de la route pourront être poursuivis en France. En effet, selon les chiffres communiqués par le gouvernement, les véhicules immatriculés à l’étranger sont impliqués, en raison de la vitesse excessive, dans 9% des accidents les plus graves souvent mortels.

À compter du 1er juillet prochain, ils seront tenu de respecter les vitesses en vigueur sur notre territoire sous peine d’être poursuivis, comme le sont déjà les Suisses et les Luxembourgeois.

Par le biais d’échanges de fichiers d’immatriculation entre les services de police des 2 pays afin d’obtenir les adresses des contrevenants, ces derniers recevront chez eux l’amende. En contrepartie, les automobilistes français non respectueux du code de la route pourront, eux aussi, être poursuivis en Belgique.

Cette mesure vise principalement les excès de vitesse car nombre de conducteurs belges, comme d’autres personnes étrangères, ignorent impunément les limitations de vitesse en vigueur puisque selon la Sécurité Routière, près de 25% des véhicules flashés en France sont étrangers. Un taux qui grimpe beaucoup en été, alors que les automobilistes étrangers ne constituent que 5 % du trafic global.

Plusieurs millions d’euros de perte pour l’État :

Jusqu’à  présent, toutes les infractions commises par les étrangers, à l’exception des Suisses et des Luxembourgeois, sont autant de contravention qui partent en fumée. Ce perte est estimé à près de 10 à 15 millions d’euros pour l’État français.

Concernant nos amis Belges, ce sont entre 300.000 et 500.000 conducteurs sont ainsi flashés chaque année en France.

Après la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, d’autres coopérations devraient suivre, notamment avec l’Espagne et l’Italie ainsi qu’avec la Principauté de Monaco et les Pays-Bas. Cette coopération devrait basée sur l’échange de données relatives aux immatriculation et aux cartes grises. Mais on attend surtout qu’un accord, qui se heurte aujourd’hui à des difficultés juridiques, aboutisse enfin avec l’Allemagne. Ce pays est le champion parmi les auteurs d’infractions étrangers avec entre 500.000 et 1 million de dépassement de limitation de vitesse chaque année dans notre pays.

Courant de l’année 2013,  une directive européenne doit entrer en application afin de mettre les automobilistes de l’UE sur un pied d’égalité et améliorer les conditions de sécurité routière. Cette directive répertorie près de 8 cas d’infractions qui donneront lieu à des poursuites au sein de l’UE. On retrouve, parmi eux, les infractions les plus classiques comme les excès de vitesse, les feus rouges ou stop non respectés ou encore le téléphone au volant.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

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