Les assistants d’aide à la conduite dans le collimateur de l’État

Dans un avenir proche, les assistants d’aide à la conduite tels que TomTom GO, Waze ou Coyote, seront dans l’interdiction d’avertir et de signaler les contrôles de police dans certains secteurs, en particulier en cas d’alerte enlèvement ou alerte attentat . Toutefois, ces applications seront toujours autorisées à signaler des faits de route dans ces mêmes zones comme les embouteillages, les accidents ou les radars fixes (actuellement signalés comme « zones de danger »).

Des restrictions mises en place par l’État

Jusqu’à présent, pour rester dans la légalité, il était simplement demandé aux avertisseurs de radars d’être renommés «assistants d’aide à la conduite». Ils n’avaient donc plus le droit d’indiquer l’endroit exact d’un radar mais seulement la possibilité de stipuler «une zone de danger». Pourtant, en 2017, le ministère de l’Intérieur a soumis un projet de décret à à la Commission européenne dans le but d’ autoriser les services de police à interdire la diffusion, par l’intermédiaire des services électroniques d’aide à la conduite de tous les messages de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres. Un décret qui n’avait pour simple mission que de protéger les forces de l’ordre dans des situations d’urgence comme lors d’un événement terroriste. Mais pour que l’interdiction soit validée, il fallait en faire la demande au préalable.

Suite au nouveau décret du 4 janvier 2012, les autorités peuvent dorénavant déterminer un périmètre maximum 20 kilomètres dans lequel les assistants d’aide à la conduite n’ont pas le droit de communiquer sur les contrôles de police dans ce secteur et ce, durant une durée maximale de 24 heures. Seuls les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants ou dans le cadre de la lutte contre le terrorisme pourront faire l’objet de ce genre de restriction. Les éditeurs des applications seront donc dans l’obligation de s’occuper des modalités pour faire en sorte que les contrôles ne soient plus signalés dans ce genre de situation. Les éditeurs de ces applications s’exposent à une amende de 30 000 € et une peine de 2 ans de prison en cas non-respect de cette mesure.

Toutefois, dans les cas où les applications seront interdites de signalement d’un contrôle de police, il semblerait qu’elles soient autorisées à communiquer sur d’éventuels embouteillages ou accidents dans les secteurs concernés.

Assistant d’aide à la conduite : comment ça marche ?

Quelque soit l’assistant d’aide à la conduite que vous utilisez, sur mobile ou format GPS, gratuit ou payant, ils ont tous plus ou moins le même mode de fonctionnement. C’est un échange entre membres d’une même communauté qui permet de maintenir l’actualité sur le réseau routier à jour en signalant un obstacle sur la route, un accident ou des bouchons, etc… Chaque utilisateur est alors géolocalisé par l’intermédiaire du GPS de l’appareil utilisé et l’itinéraire à emprunter peut même être automatiquement recalculé par l’assistant d’aide à la conduite en fonction des événements signalés sur la route. De plus, la plupart des applications affichent en direct la vitesse du véhicule et avertit l’automobiliste par un signal sonore ou lumineux lorsque celle-ci est dépassée. Un bon point pour ceux qui n’ont pas la chance de posséder un régulateur ou limiteur de vitesse sur leur voiture, surtout depuis la mise en place des 80km/h sur les axes routiers secondaires.

La plupart des véhicules neufs vendus de nos jours possèdent déjà un GPS intégré mais contrairement aux applications mobiles, les mises à jour ne se font pas automatiquement. En effet, elles nécessitent un passage chez le constructeur tous les ans pour effectuer cette manipulation dont le montant peut s’élever entre 75€ et 280€, en fonction de la marque du véhicule. A savoir que certaines marques comme Hyundai, Volvo ou Kia, offrent ces mises à jour gratuitement le temps de la garantie de la voiture.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

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