Indre : il paye les contraventions de son véhicule vendu !

Dans l’Indre, Vincent Bonnin paye des PV pour des infractions commises avec son ancien véhicule. Il pensait pourtant l’avoir vendu. Explications.

Une simple vente à un mandataire

Tout a commencé le 28 avril 2012, dans le petit village de Neuvy-Saint-Sépulcre (1663 habitants). L’homme qui exerce dans l’assurance souhaite vendre son véhicule ; il trouve preneur chez un mandataire automobile de Saint-Jean de Braye (Loiret), à près de 200 kilomètres de chez lui ! Il récupère une copie de la carte grise barrée et la déclaration d’achat du véhicule. Il manque la déclaration de cession mais l’acheteur semble sérieux et lui promet de s’en occuper. Le père de famille, satisfait de son affaire, pense que tout est en règle. En réalité, la cession du véhicule n’a jamais été réalisée et enregistrée en Préfecture. Pour arranger le tout, en juillet 2013, le garage de l’acheteur ferme.

Le début d’un cauchemar

Vincent reçoit sa première contravention, à plus de 800 km du lieu où il habite, pour un excès de vitesse commis à Annecy. Après ce premier incident, le père de famille écope d’une seconde amende pour stationnement illicite à Chambéry. Ne comprenant pas la raison de ces PV, Vincent est abasourdi : « J’ai ensuite eu droit à une opposition sur salaire portant sur l’achat de la voiture. » Mais ce n’est pas terminé, il déplore une nouvelle retenue sur salaire de 66 €.

Le père de famille se bat pour prouver son honnêteté auprès de la justice. Après des démarches longues, fastidieuses et coûteuses, il a pu déposer plainte grâce à un gendarme compréhensif et efficace. Suite à une demande des services préfectoraux, il envoie la déclaration de cession au garage fermé. C’est peut être une fin étrange, mais la loi l’y oblige et Vincent voit enfin le bout du tunnel : la vente a été enregistrée.

Quelques conseils pour éviter de se retrouver dans cette situation

Lorsque vous vendez votre véhicule, veuillez vous assurer de récupérer une photocopie de la carte grise barrée, le certificat d’achat ainsi que la déclaration de cession. Vous enverrez cette dernière à la Préfecture, dûment remplie par l’acheteur et vous-même pour officialiser la vente. Nous vous invitons également à demander une copie de la carte d’identité de l’acheteur au moment de la vente pour sécuriser un peu plus cette dernière.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Source : lanouvellerépublique.fr

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