Gage sur carte grise : la garantie bancaire du prêt automobile

Le prêt automobile est l’une des solutions les plus répandues pour acquérir une automobile. Tous les organismes de crédit pratiquement proposent ce type de crédit avec des spécificités diverses. Pour garantir le prêt automobile, les banques recourent entre autres au gage sur la carte grise.

Une sûreté réelle en paiement du crédit automobile

Pour garantir le remboursement des prêts qu’ils octroient, les organismes de crédit exigent en général des sûretés personnelles ou réelles. Le gage sur la carte grise relève de cette deuxième catégorie et s’applique en général dans le cadre du crédit automobile. Il s’agit d’une garantie prise par la banque sur le bien acheté par son concours.

 

Mode opératoire et intérêt du gage sur la carte grise

La carte grise étant le principal titre de propriété d’une automobile, la mettre en gage consiste à restreindre les droits que son détenteur pourrait exercer sur le bien, notamment le droit d’aliénation. Ainsi, une fois que la banque a mis en gage la carte grise du véhicule dont elle a financé l’achat et dont le remboursement n’est pas encore honoré, le débiteur ne peut revendre légalement cette voiture sans l’autorisation du créancier. En effet, tant que la dette n’est pas apurée et que le gage n’est pas levé par la banque, il ne peut être procédé à un changement de non sur la carte grise gagée. Dès lors, la banque détient l’assurance du remboursement du crédit et la garantie de le faire exécuter en cas de défaillance.

Mise en œuvre de la garantie

Dans le cas du prêt automobile, la mise en œuvre du gage sur la carte grise n’est pas formalisée par la dépossession de la voiture gagée, mais par la réalisation d’une vente forcée dudit véhicule. Le produit de la vente sera donc rétrocédé au créancier, en remboursement de la dette. Par ailleurs, lorsque le bénéficiaire d’un crédit automobile finit d’honorer sa dette, l’organisme financier procède à la mainlevée sur le gage, ce qui donne au propriétaire tous les droits sur son bien.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

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