Du ruban adhésif pour maquiller la plaque d’immatriculation d’une voiture volée

Dans l’extrême Sud-est du Val d’Oise (95), trois adolescents ont été interpellés à bord d’une Citroën C1 volée et aux plaques d’immatriculation falsifiées, le 11 novembre dernier. Le vol du véhicule avait été déclaré le 1er  novembre dernier, à proximité de la commune de Domont.

Un poteau pour stopper les fuyards

Arnouville, il est aux alentours de 17h00 quand les policiers contrôlent la circulation et relèvent le numéro d’immatriculation du véhicule dans lequel les trois jeunes hommes respectivement âgés de 16, 17 et 20 ans sont embarqués.

L’identifiant minéralogique relevé correspond en réalité à un 4×4 Suzuki Santana. Ils prennent immédiatement en chasse les fuyards qui terminent leur course dans un poteau du City Stade de Gonesse, une ville voisine. Freinés dans leur fuite, les 3 jeunes sont finalement arrêtés par les fonctionnaires de Police.

Un délit aux yeux de la Loi

De quelques morceaux de ruban adhésif noir, un « C » de la plaque d’immatriculation avait été transformé en « D », et un « 3 » en « 8 ». Selon l’article L317-4-1 du Code de la Route, « le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

En outre, ce délit peut entraîner un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Dans les cas les plus graves une suspension, voire une annulation du permis de conduire ainsi qu’une confiscation du véhicule peuvent être prononcés.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Source : gazettevaldoise.fr

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