Carte grise véhicule Hollande : informations et démarches

Vous voulez importez un véhicule de Hollande. Quels sont les procédures pour immatriculer un véhicule en provenance des Pays Bas ?

Tout d’abord, il est nécessaire de se mettre en conformité avec la TVA française : en effet, que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l’acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours dans le bureau du Trésor Public de son domicile pour obtenir un « quitus fiscal« . Ce document est indispensable  pour obtenir votre nouvelle carte grise en préfecture. Si les taxes n’ont pas été acquittées, l’acheteur devra alors payer le montant de la TVA française (19,6%) correspondant à son achat.

Autre document obligatoire à obtenir avant d’effectuer des démarches carte grise : le certificat de conformité (COC) qui indique les caractéristiques de votre véhicule, le numéro de réception (homologation) européen et le type de véhicule.

Liste des documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation :

  • Carte grise hollandaise.
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d’occasion)
  • Documents d’exportation indiquant le numéro d’immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité européen du constructeur (COC)
  • Carte d’identité en cours de validité,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (pour le véhicule de + de 4 ans)

Carte grise hollandaise

Le VWE peut délivrer un document que vous pouvez joindre à votre dossier avec les données de conformité pour la plupart des voitures fabriquées depuis 1996 et immatriculées aux Pays-Bas.

La base de données du RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) regroupe tous les certificats de conformité.
Le Rijksdienst voor het Wegverkeer (RDW) est l’autorité nationale des Pays-Bas équivalent de la Préfecture en France. Tous les véhicules automobiles à moteur (VAM) sont obligatoirement enregistrés auprès du RDW.

carte grise hollande RDW

Pour les véhicules d’occasion, les 2 parties du documents à présenter sont : le KENTEKENBEWIJS – (DEEL 1A) et le KENTEKENEBWIJS –( DEEL 1B).

Sous réserves d’erreurs ou de changement de la réglementation.

Actuellement, vous devez faire votre demande d’immatriculation véhicule étranger directement auprès des services préfectoraux de votre département, seul organisme habilité à le faire.  Certains professionnels agréés propose ce service aux usagers; ils doivent cependant se rendre en préfecture pour déposer le dossier et finaliser la demande.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

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41 comments

  1. Bonjour Alan,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en appelant le 0811 105 716 afin de connaitre les conditions exactes d’immatriculation de votre véhicule.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  2. Bonjour,

    Je me permet de vous contacter car je suis un Francais qui habite au Pays Bas actuellemt.
    J’ai acheté une voiture d’occasion en 2016 au Pays-Bas dans les règles (voiture de 2010 avec 120.000Km) que j’assure auprès d’une assurance hollandaise

    Je suis en train de prévoir mon retour definitif en France pour fin mars 2016 avec ma voiture hollandaise après avoir vécu 12ans a Amsterdam et je voulais savoir si je dois demander un document particulier en hollande avant de rentrer m’installer en France ou juste en rapportant mon certificat d’assurance / certificat d’immatriculation cela suffit.
    (J’ai une assurance auto au Pays-Bas depuis 2011).

    PS: Les Pays-Bas ne délivre plus de carte gris en format Papier et le Deal I et Deal II anciennement sont remplaces par la carte vert format carte de credit » Kentekenbewijs  » (certificat d’immatriculation) que le RDW envoie après avoir enregistre le véhicule a votre nom auprès de la poste.
    En Hollande, lorsque qu’on achète une voiture, on va a la poste pour payer une taxe et declarer le véhicule a son nom. C’est la post qui transmet les informations du propriétaire au RDW. Et ensuite, le RDW vous envoie la carte grise / certificat d’immatriculation au format carte bleue par la poste avec le Melcode (le code d’identification unique du véhicule qui permet de l’assurer et declarer que le véhicule es bien conforme).

    Enfin voila, je voudrais savoir ce que je devrais faire cote Français avec mon véhicule Hollandais que je vais ramener en France.

    Merci d’avance a vous.
    Cordialement et amicalement

    Alan

  3. Bonjour David,
    A notre connaissance, les véhicules d’occasion vendus au Pays Bas gardent leurs plaques d’immatriculation, avec lesquelles vous pouvez transporter le véhicule en France. Cependant, en vue des délais d’attente quelques fois importants selon les préfectures pour l’immatriculation des véhicules étrangers, nous vous conseillons fortement de faire vos plaques provisoires avant d’importer votre véhicule.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  4. David Van campfort 14 janvier 2017 at 19 h 37 min -

    Bonjour!
    je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion chez un garagiste en Hollande, je désirerais savoir si après l’achat de ce véhicule , pour le transport en France je dois faire des plaques provisoires?
    Puis passer au contrôle technique pour obtenir la carte grise définitive?

  5. Bonjour,

    Je suis allée de nouveau a la préfecture, ils ne veulent pas immatriculé la voiture, ils demandent DEEL1 (la carte magnétique), je les ai dit de contacter RDW pour avoir l’accord (Geen Bezwaar) mais ils ne veulent pas les contacter, ils insistent pour DEEL 1, j’ai appeler l’ANTS, eux ils me disent de voir avec la préfecture, je sais pas quoi faire. Peux quelqu’un m’aider?

    Merci

  6. Bonjour Ryan,
    Si votre préfecture ne veut pas immatriculer votre véhicule, nous vous demandons de vous rapprocher de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 car seules les préfectures ont les habilitations nécessaires pour le traitement des cas spéciaux.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  7. Bonjour,
    J’ai acheté une voiture en Hollande, l’ancien propriétaire ne m’a pas donné ni DEEL 1 ni le certificat de vente, la préfecture me demande les deux documents, j’ai appelé l’ancien propriétaire, il n’a plus deel 1 et il ne veut pas m’envoyer le certificat de vente….déjà 1 mois passé. merci de me dire quoi faire?

  8. Bonjour Georges,
    La législation française vous oblige d’immatriculer la caravane à votre nom 30 jours après l’acquisition – les documents à fournir sont les mêmes pour les ventes ou les donations. Cependant, seule une préfecture est pour l’instant habilitée à traiter les demandes d’immatriculation de véhicules d’occasion en provenance de l’étranger et d’autre cas spéciaux. Nous vous invitons de vous rapprocher de votre préfecture ou d’appeler l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au 0811 105 716 pour plus de renseignements.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  9. Bonjour, Je viens de récupérer (don) une caravane immatriculée en Hollande (+de 500Kg).
    L’un des propriétaire est décédé, l’autre très âgé.. j’ai simplement pu avoir la carte grise et la clée !
    Comment puis-je faire pour régulariser la caravane ?
    Puis je circuler avec leur carte grise ?
    Merci !

  10. Bonjour Damien,
    Seule une préfecture pourra traiter votre demande d’immatriculation. Merci de vous rapprocher de votre préfecture ou d’appeler l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour plus de renseignements.
    L’Equipe Cartegrise-enligne.com

  11. Bonjour Vincent,
    effectivement, le ministère de l’intérieur accepte un contrôle technique datant de moins de 6 mois et fait dans un pays appartenant à l’union européenne pour l’immatriculation du véhicule. Par contre, seule une préfecture peut immatriculer les véhicules d’occasion en provenance de l’étranger. Merci de vous rapprocher de votre préfecture ou d’appeler l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) au 0811 105 716 pour plus de renseignements.
    L’Equipe Cartegrise-enligne.com

  12. Bonjour, est-il possible d’immatriculer un véhicule d’occasion acheté aux Pays-Bas avec le contrôle technique hollandais APK datant de moins de 6 mois sans passer de contrôle technique français ? Merci.

  13. Bonjour,
    Je suis sur le point d’acheter un véhicule néerlandais déjà enregistré pour l’export.
    Le DEEL 1 (carte plastique coupée à l’angle) est au nom d’un concessionnaire hollandais, et le DEEL 2 au nom de la personne qui va me vendre ce véhicule.et qui a fait les démarches auprès du RDW
    le RDW me stipule que ni l’un ni l’autre sont les propriétaires du véhicule puisqu’il est de enregistré de leur registre.
    Dans ce cas, lors de la demande d’immatriculation enFrance, quel nom dois-je utiliser dans la partie « propriétaire » ?
    Merci bien par avance

  14. Bonjour Sylvain,
    en effet, si votre ami a déclaré sa résidence principale en France, il est dans l’obligation d’immatriculer sa voiture en France (au plus tard un mois après son installation). Dans ce cas et compte tenu du fait que l’adresse de résidence (au moment de la vente) doit figurer sur la carte grise, votre ami doit faire la carte grise à son nom avant de pouvoir vendre sa voiture sur le sol français.
    L’Equipe Cartegrise-enligne.com

  15. Bonjour,
    j’ai un ami hollandais qui vt en france depuis 3-4 ans, il possede une voiture qui est encore immatriculé en hollande. Quelles sont les demarches qu’il doit entreprendre pour pouvoir la vendre sur le sol francais ?
    la voiture est de 2000.
    Merci.
    Salutation

  16. Bonjour Lionel,
    effectivement, la carte grise (original ou copie) obtenue dans le pays d’achat est obligatoire pour la demande d’un quitus fiscal. Pour toute exception à cette règle, seul votre centre des impôts saura vous confirmer si vous pouvez demander votre quitus fiscal avec le certificat d’immatriculation américain et les documents de dédouanement hollandais.
    L’Equipe Cartegrise-enligne.com

  17. Bonjour Thomas,
    effectivement, si vous achetez un véhicule d’occasion (plus de 6 mois et/ou plus de 6000 km) à un particulier dans un pays de l’Union Européenne, vous n’êtes pas soumis à la TVA, ni dans le pays d’achat, ni dans votre pays de résidence. Seul l’achat d’un véhicule neuf vous oblige à l’acquittement de la TVA dans votre pays de résidence.
    L’Equipe Cartegrise-enligne.com

  18. Bonjour !

    Quid de l’acquittement d’une TVA en France dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier en Hollande ?
    Merci…

  19. Bonjour Tao,
    Les plaques de transit Hollandaises sont valides 15 jours maximum, au sein de l’Europe et en dehors. Cependant vous pouvez faire une demande auprès de votre préfecture pour l’obtention d’un WW provisoire valable 1 mois, qui vous permettra de rouler avec le véhicule en France. Ce certificat est renouvelable une fois.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  20. pour faire le quitus fiscal, est il possible de présenter le certificat d’immatriculation américain et les document de dédouanement hollandais en remplacement de la carte grise ????
    car de nombreux revendeurs professionnels ne font pas les cartes grises a leur nom.
    cordialement

  21. Bjr , j’aimerais savoir si je peut obtenir des plaques transit holandèse pour plus de 14 jours / un mois par exemple ?? Et s’ils sont des plaques internationales ou juste Europe ? Je pense bien acheter un vito au pays bas et l’amener en france ?? Merci bcp

  22. Bonjour Sam,
    Puisque vous achetez le véhicule chez un professionnel de l’automobile, la TVA sera à payer dans le pays d’achat et non en France. Normalement le vendeur doit vous remettre l’original du certificat de cession ou la facture d’achat et la carte grise du véhicule.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  23. Bonjour,
    Je viens d’acheter une voiture d’occasion au pays bas chez un garagiste. On s’est mis d’accord sur le prix avec la TVA comprise. On a été dans un bureau pour faire les plaques transit. La bas ils m’ont fourni les plaques + l’assurance + KENTEKENEBWIJS. Je vais normalement recevoir par poste la carte grise électronique. Est-ce que je serai obligé de payer la TVA en france? Dois-je demander d’autres papiers au garagiste (sachant que je n’ai pas de facture ni de certificat de cession. Merci d’avance, cordialement

  24. Bonjour Jpdc91,
    Le vendeur devra vous fournir l’original du certificat de cession ou la facture d’achat et la carte grise hollandaise du véhicule. Si le vendeur est un concessionnaire, vous devez payer la TVA applicable dans le pays européen d’achat, vous n’êtes pas soumis à la TVA en France. Les plaques transit sont temporaires et destinées à permettre l’exportation du véhicule.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  25. Bonjour,

    Je serais intéressé par une A4 qui se trouve en Hollande,quel documents devrais-je demander au garagiste Hollandais pour pouvoir revenir avec en France et l’immatriculer svp ?
    Le vendeur ma parlé de plaques transit Europe,puis-je rouler avec en Hollande et en France ?
    Sur un véhicule d’occasion devrais-je payer la tva en France ?
    Merci d’avance pour vos renseignements…

  26. Bonjour Samos,
    Votre cas étant particulier, je vous invite à vous rapprocher de votre préfecture ou de contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) au 0811.105.716 qui sera plus apte à vous répondre et à vous orienter dans votre démarche.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  27. Bonjour,

    Est-il possible d’immatriculé un vehicule hollandais en aillant perdu ses papiers, en n’aillant aucun contact avec l’ancien propriétaire et en aillant comme seul documents le certificat de conformité hollandais et la facture d’achat du véhicule ?
    Cordialement.

  28. Bonjour Payen,
    D’après nous, les autos de plus de 30 ans bénéficient du tarif collection avec une taxe de douane de 5.5% et sont exonérées de TVA. Cependant vous pouvez vous rapprocher du centre d’Impôts prés de chez vous, afin de vous le faire confirmer.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  29. Bonjour,
    j’ai l’intention d’acheter une moto de collection hollandaise (+30ans) immatriculation existante. quelle est la tva à payer sur cet achat ou tout autres frais ?
    Merci pour votre réponse

  30. Bonjour Kévin,
    Je ne comprends pas votre question. Je vous invite à vous rapprocher de votre préfecture ou de joindre l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) au 0811.105.716 afin qu’ils vous orientent dans votre démarche.
    L’équipe Cartegrise-enligne

  31. bonjour jai acheter un vehicule aux pays bas le souci c est que jai que lea carte grise a puce seulement ducoup je narive pas a faire le changement donc que faire sachant ke je nest plus de contact avec le vendeur

  32. Bonjour Pelliet,
    Le coût de votre carte grise varie en fonction des spécificités du véhicule (le nombre de chevaux fiscaux, le taux de CO2, la date de mise en circulation, l’énergie et le genre du véhicule) ainsi que de votre lieu de résidence. Si votre dossier est incomplet vous pouvez faire une demande de certificat WW provisoire auprès de votre préfecture qui vous permettra de circuler avec le véhicule pendant 1 mois, le temps d’effectuer la carte grise à votre nom. Cette démarche est renouvelable une fois.
    L’équipe Cartegrise-enlligne

  33. BOJOUR
    je voudrai importer un vehicule d’ occasion des pays bas vers la France
    quel est le cout de la carte grise
    et quels sont les demarches à suivre
    merci de votre reponse

  34. Bonjour Yves,
    Pour importer le véhicule, sachant qu’il est non roulant et à restaurer, vous n’êtes pas obliger d’avoir le contrôle technique en cours de validité. Cependant, pour effectuer la carte grise à votre nom il faudra le passer.
    L’équipe Cartegrise-enligne

  35. Bonjour pour importer un véhicule de collection non roulant et à restaurer cela semble impossible sans contrôle technique en cours de validité ? Ou alors s’agit il d’une catégorie spécial ? Cordialement.

  36. Bonjour Vincent Thibert,
    Vous pouvez obtenir un certificat de conformité soit en ligne sur les sites spécialisés soit faire une demande auprès du constructeur. Cela peut aussi bien être le vendeur qui vous le fournisse ou vous même qui faites la demande. Vous pouvez vous rapprocher de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) afin d’obtenir une attestation pour la carte grise de collection.
    L’équipe Cartegrise-enligne

  37. Vincent Thibert 31 mai 2016 at 13 h 02 min -

    Bonjour,
    Comment s’obtient le COC?
    Qui du vendeur ou de l’acheteur doit le fournir?
    Surtout s’agissant d’un véhicule qui sera en immatriculation de collection.

    Je vous remercie.

  38. bonjours merci de me faire connaitre lecoup pour une immat pour une nissan 350z ? et comment nous vous faisons parvenir les dococuments?nissan 350z annee 2005 salutation

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