Carte grise véhicule Hollande : informations et démarches

Vous voulez importez un véhicule de Hollande. Quels sont les procédures pour immatriculer un véhicule en provenance des Pays Bas ?

Tout d’abord, il est nécessaire de se mettre en conformité avec la TVA française : en effet, que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l’acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours dans le bureau du Trésor Public de son domicile pour obtenir un « quitus fiscal« . Ce document est indispensable  pour obtenir votre nouvelle carte grise en préfecture. Si les taxes n’ont pas été acquittées, l’acheteur devra alors payer le montant de la TVA française (19,6%) correspondant à son achat.

Autre document obligatoire à obtenir avant d’effectuer des démarches carte grise : le certificat de conformité (COC) qui indique les caractéristiques de votre véhicule, le numéro de réception (homologation) européen et le type de véhicule.

Liste des documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation :

  • Carte grise hollandaise.
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d’occasion)
  • Documents d’exportation indiquant le numéro d’immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité européen du constructeur (COC)
  • Carte d’identité en cours de validité,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (pour le véhicule de + de 4 ans)

Carte grise hollandaise

Le VWE peut délivrer un document que vous pouvez joindre à votre dossier avec les données de conformité pour la plupart des voitures fabriquées depuis 1996 et immatriculées aux Pays-Bas.

La base de données du RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) regroupe tous les certificats de conformité.
Le Rijksdienst voor het Wegverkeer (RDW) est l’autorité nationale des Pays-Bas équivalent de la Préfecture en France. Tous les véhicules automobiles à moteur (VAM) sont obligatoirement enregistrés auprès du RDW.

carte grise hollande RDW

Pour les véhicules d’occasion, les 2 parties du documents à présenter sont : le KENTEKENBEWIJS – (DEEL 1A) et le KENTEKENEBWIJS –( DEEL 1B).

Sous réserves d’erreurs ou de changement de la réglementation.

Actuellement, vous devez faire votre demande d’immatriculation véhicule étranger directement auprès des services préfectoraux de votre département, seul organisme habilité à le faire.  Certains professionnels agréés propose ce service aux usagers; ils doivent cependant se rendre en préfecture pour déposer le dossier et finaliser la demande.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

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71 comments

  1. Bonjour Bastian,
    Seule une préfecture est habilitée à traiter les demandes de certificats d’immatriculation des véhicules en provenance de l’étranger. De ce fait, une préfecture ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés sont plus à même de vous renseigner au sujet des documents à fournir en cas de changement d’adresse suite à un déménagement depuis un pays membre de l’Union Européenne. Nous vous invitons de consulter le site de l’ANTS au sujet de l’immatriculation de véhicules précédemment immatriculé à l’étranger https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger ou d’appeler directement leurs services au 0811 105 716.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  2. Bonjour
    Intéressant problème hier chez le bureau des cartes grises à Paris.
    Situation:
    – Nous avons habité aux Pays-Bas et ma copine est la propriétaire d’un véhicule hollandaise.
    – Maintenant nous habitons à Paris; la voiture est encore immatriculée aux Pays-Bas.
    – J’ai fait tous les démarches pour obtenir une carte grise française.
    ´- Au bureau des cartes grises la madame voulait avoir le DEEL 2.
    –>> PROBLÈME: Le DEEL 2 n’existe plus pour les voitures immatriculées!
    Il existe seulement si on a préparé sa voiture pour l’exporte (c’est-à-dire la voiture n’est plus immatriculée aux Pays-bas)

    Quelqu’un avec le même problème??

  3. Bonjour Mme Bellini,
    Si vous achetez un véhicule hollandais, votre vendeur est dans l’obligation de vous fournir les deux documents DEEL 1 et DEEL 2 – documents obligatoires pour l’immatriculation d’un véhicule hollandais. Nous vous conseillons de recontacter votre vendeur afin d’obtenir le document manquant. Vous avez toutefois la possibilité de contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716 pour plus de renseignements.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  4. Bonjour

    La préfecture française me demande le deel 1 suite à l achat d un véhicule hollandais acheter en France ou puis-je avoir ce document ou duplicata car l administration francaise me bloque pour faire l immatriculation et ne save pas eux même ou je peut avoir ce document. Petite info je n arrive pas a avoir l ancien propriétaire… Après j ai tout le reste des papiers. Cdt

  5. Bonjour Vig,
    Le vendeur de votre véhicule doit vous transmettre les deux parties de la carte grise hollandaise ainsi que le certificat de conformité européen du constructeur – lequel vous pouvez également obtenir directement auprès du constructeur. Dans les 15 jours suivants l’achat, vous avez obligation de demander votre quitus fiscal auprès du trésor public. Ensuite, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation auprès des services de votre préfecture, car seule une préfecture possède les habilitations nécessaires pour traiter les demandes d’immatriculation de véhicules en provenance de l’étranger. Nous vous invitons de contacter le trésor public de votre lieu de résidence pour savoir si vous devez payer la TVA en France.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  6. Bonjour j’aimerais acheter un véhicule de collection au Pays-Bas de 1972 dois-je payer la TVA ? et quelle démarche dois-je faire en premier ? quel papier doit me donner le vendeur merci.

  7. Bonjour Christo,
    Vu la complexité de la réglementation du paiement de la TVA suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger, nous vous invitons de contacter directement le trésor public de votre lieu de résidence.
    L’équipe Cartegrise.com

  8. Bonjour,

    Je veux acheter une voiture occasion des Pays Bas fin 2008. Est-ce que je suis oblige de payer le TVA de 19.6%?

    Merci
    Cordialement

    Christo

  9. Bonjour Sophie,
    Nous vous invitons de vous rapprocher des services préfectoraux de votre lieu de résidence car seule une préfecture est habilitée à traiter votre demande. Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter l’ANTS au 0811 105 716.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  10. Bonjour, je voudrai importer une voiture de 1984 de Hollande, mais il n’y avais pas de certificat de conformité à cette époque,
    Que dois je faire?
    Merci

  11. Bonjour Zeïna,
    Nous vous invitons de vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence car seule une préfecture sera habilitée pour traiter votre demande ou bien d’appeler l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au 0811 105 716.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  12. Bonsoir,
    J’ai acheté un véhicule militaires des Pays-Bas je n’ai pas l’original de la carte grise j’ai que La photocopie que le faudrait-il pour faire valloir cette photocopie carte grise?

  13. Bonjour Ariane,
    Nous vous invitons de vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence pour l’immatriculation de votre véhicule, car seules les préfectures ont les habilitations nécessaires pour traiter les demandes d’immatriculation des véhicules en provenance de l’étranger.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  14. Bonjour
    Est il possible de réaliser les démarches d immatriculations de ma voiture néerlandaise depuis la France ? Car j y réside déjà depuis 3mois……
    Merci de votre réponse

  15. Bonjour Desplats,
    Nous vous invitons de prendre contact avec votre service des impôts afin de connaître avec exactitude le montant de TVA duquel vous devriez vous acquitter avant l’immatriculation du véhicule.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  16. Bonjour un ami diplomate de hollande (pas le président) m offre une mazda qui a plus de 10 ans 40000 km pour la tva combien cela represente merci de me repondre Desplats

  17. Bonjour Cyrille,
    Effectivement, pour toute immatriculation d’un véhicule d’occasion néerlandais les deux KENTEKENBEWIJS (DEEL 1A – DEEL 1B) sont obligatoires. Nous vous invitons de vous rapprocher de votre préfecture ou d’appeler l’Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716 pour tout renseignement car pour l’instant, seuls les services des préfectures sont habilités pour traiter ce type de demande.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  18. Bonjour
    devons nous impérativement fournir le KENTEKENEBWIJS –( DEEL 1B). pour obtenir une carte grise française et si oui comment faire si le vendeur ne nous a pas fournis cette pièce
    merci a l’avance
    cordialement

  19. Bonjour M. Demaret,
    Afin de connaître exactement les documents à fournir nous vous conseillons de soit vous rapprocher de votre préfecture ou d’appeler l’ANTS au 0811 105 716 car seules les préfectures possèdent les habilitations nécessaires pour traiter les demandes d’immatriculation des véhicules en provenance de l’étranger. De plus, nous vous invitons de contacter votre centre des impôts concernant d’éventuels frais supplémentaires et pour demander votre quitus fiscal, document nécessaire à l’immatriculation.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  20. Bonjour,
    Pour un véhicule utilitaire venant des Pays-Bas, quels sont les documents ? Doit-on repasser le contrôle technique en France ? Quels sont les charges en sus (TVA ? Coût éventuels)
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

  21. Bonjour Charli 85,
    Les demandes d’immatriculation de véhicules en provenance de l’étranger ne peuvent être traitées que par les services de préfectures, seules instances à posséder les habilitations nécessaires. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture afin de connaître exactement les documents qu’elle exige et nous vous invitons de contacter votre centre des impôts pour obtenir les informations nécessaires concernant le quitus fiscal.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

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