Carte grise véhicule Hollande : informations et démarches

Vous voulez importez un véhicule de Hollande. Quels sont les procédures pour immatriculer un véhicule en provenance des Pays Bas ?

Tout d’abord, il est nécessaire de se mettre en conformité avec la TVA française : en effet, que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l’acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours dans le bureau du Trésor Public de son domicile pour obtenir un « quitus fiscal« . Ce document est indispensable  pour obtenir votre nouvelle carte grise en préfecture. Si les taxes n’ont pas été acquittées, l’acheteur devra alors payer le montant de la TVA française (19,6%) correspondant à son achat.

Autre document obligatoire à obtenir avant d’effectuer des démarches carte grise : le certificat de conformité (COC) qui indique les caractéristiques de votre véhicule, le numéro de réception (homologation) européen et le type de véhicule.

Liste des documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation :

  • Carte grise hollandaise.
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d’occasion)
  • Documents d’exportation indiquant le numéro d’immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité européen du constructeur (COC)
  • Carte d’identité en cours de validité,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (pour le véhicule de + de 4 ans)

Carte grise hollandaise

Le VWE peut délivrer un document que vous pouvez joindre à votre dossier avec les données de conformité pour la plupart des voitures fabriquées depuis 1996 et immatriculées aux Pays-Bas.

La base de données du RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) regroupe tous les certificats de conformité.
Le Rijksdienst voor het Wegverkeer (RDW) est l’autorité nationale des Pays-Bas équivalent de la Préfecture en France. Tous les véhicules automobiles à moteur (VAM) sont obligatoirement enregistrés auprès du RDW.

carte grise hollande RDW

Pour les véhicules d’occasion, les 2 parties du documents à présenter sont : le KENTEKENBEWIJS – (DEEL 1A) et le KENTEKENEBWIJS –( DEEL 1B).

Sous réserves d’erreurs ou de changement de la réglementation.

Actuellement, vous devez faire votre demande d’immatriculation véhicule étranger directement auprès des services préfectoraux de votre département, seul organisme habilité à le faire.  Certains professionnels agréés propose ce service aux usagers; ils doivent cependant se rendre en préfecture pour déposer le dossier et finaliser la demande.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Réseaux sociaux

Pin It

53 comments

  1. Bonjour M. Demaret,
    Afin de connaître exactement les documents à fournir nous vous conseillons de soit vous rapprocher de votre préfecture ou d’appeler l’ANTS au 0811 105 716 car seules les préfectures possèdent les habilitations nécessaires pour traiter les demandes d’immatriculation des véhicules en provenance de l’étranger. De plus, nous vous invitons de contacter votre centre des impôts concernant d’éventuels frais supplémentaires et pour demander votre quitus fiscal, document nécessaire à l’immatriculation.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  2. Bonjour,
    Pour un véhicule utilitaire venant des Pays-Bas, quels sont les documents ? Doit-on repasser le contrôle technique en France ? Quels sont les charges en sus (TVA ? Coût éventuels)
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

  3. Bonjour Charli 85,
    Les demandes d’immatriculation de véhicules en provenance de l’étranger ne peuvent être traitées que par les services de préfectures, seules instances à posséder les habilitations nécessaires. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture afin de connaître exactement les documents qu’elle exige et nous vous invitons de contacter votre centre des impôts pour obtenir les informations nécessaires concernant le quitus fiscal.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

captcha

Entrez le bon CAPTCHA

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>