Carte grise véhicule Hollande : informations et démarches

Vous voulez importez un véhicule de Hollande. Quels sont les procédures pour immatriculer un véhicule en provenance des Pays Bas ?

Tout d’abord, il est nécessaire de se mettre en conformité avec la TVA française : en effet, que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l’acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours dans le bureau du Trésor Public de son domicile pour obtenir un « quitus fiscal« . Ce document est indispensable  pour obtenir votre nouvelle carte grise en préfecture. Si les taxes n’ont pas été acquittées, l’acheteur devra alors payer le montant de la TVA française (19,6%) correspondant à son achat.

Autre document obligatoire à obtenir avant d’effectuer des démarches carte grise : le certificat de conformité (COC) qui indique les caractéristiques de votre véhicule, le numéro de réception (homologation) européen et le type de véhicule.

Liste des documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation :

  • Carte grise hollandaise.
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d’occasion)
  • Documents d’exportation indiquant le numéro d’immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité européen du constructeur (COC)
  • Carte d’identité en cours de validité,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (pour le véhicule de + de 4 ans)

Carte grise hollandaise

Le VWE peut délivrer un document que vous pouvez joindre à votre dossier avec les données de conformité pour la plupart des voitures fabriquées depuis 1996 et immatriculées aux Pays-Bas.

La base de données du RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) regroupe tous les certificats de conformité.
Le Rijksdienst voor het Wegverkeer (RDW) est l’autorité nationale des Pays-Bas équivalent de la Préfecture en France. Tous les véhicules automobiles à moteur (VAM) sont obligatoirement enregistrés auprès du RDW.

carte grise hollande RDW

Pour les véhicules d’occasion, les 2 parties du documents à présenter sont : le KENTEKENBEWIJS – (DEEL 1A) et le KENTEKENEBWIJS –( DEEL 1B).

Sous réserves d’erreurs ou de changement de la réglementation.

Actuellement, vous devez faire votre demande d’immatriculation véhicule étranger directement auprès des services préfectoraux de votre département, seul organisme habilité à le faire.  Certains professionnels agréés propose ce service aux usagers; ils doivent cependant se rendre en préfecture pour déposer le dossier et finaliser la demande.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

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95 comments

  1. Bonjour Regola,
    Pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays de l’UE, il suffit de fournir le certificat de conformité accompagné du ou des certificat(s) d’immatriculation. Il n’y a pas d’obligation de traduction.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  2. bonjour
    for f 150 provenant des pays bas
    immatriculé au pays bas
    premier mise en circulation mars 2004
    équipé en gpl
    précédent 5 propriétaires
    questions:
    faut – il passer à la DREAL pour une homologation aux normes française ?
    faut-il une obligation des documents traduits en français ?
    merci pour les réponses

  3. Bonjour Philippe,
    Vous pouvez effectuer l’immatriculation en deux étapes: premièrement, vous faite votre demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger qui nécessite effectivement un contrôle technique de moins de 6 mois le jour de l’immatriculation. Ensuite, une fois votre carte grise française et l’attestation FFVE obtenues, vous demandez l’ajout de mention « véhicule de collection » qui ne nécessitera qu’un contrôle technique en cours de validité.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  4. Philippe Normand 1 octobre 2018 at 10 h 30 min -

    Bonjour,

    j’ai acheté une FIAT-BERTONE X1.9 (1985) de collection en hollande avec tous les documents officiels. J’ai fait li_vrer la voiture qui est donc sans plaques d’immatriculation. L’ANTS ne se contente pas pas des RDW, etc et me réclame une attestation de la FFVE auprès de laquelle j’ai effectué une demande qui nécessite un délai de 15 semaines. Mais mon contrôle technique ne sera plus valide. Or, pour effectuer dans 15 semaines un contrôle technique en France il me faudra un certificat d’immatriculation. Mais pour effectuer la demande de CI et de carte gris de collection, il me faut fournir un contrôle technique valide.

    Comment sortir de ce cercle vicieux?

    Merci d’avance.

  5. Bonjour,

    je suis Hollandais, officiellement résidant en Hollande, mais en réalité séjournant environs 80% du temps en France. Ma voiture est immatriculée en Hollande. Est-ce qu’une immatriculation en France serait obligatoire pour moi ? Merci à l’avance.
    Cordialement, Dirk

  6. Bonjour Dey,
    Lors de l’achat d’un véhicule aux Pays-Bas, vous devez obtenir le DEEL1 et DEEL2, la facture d’achat ainsi que le certificat de conformité constructeur.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  7. Bonjour
    je souhaite acheté un véhicule Renault 19 de 94 a un professionnel au pays bas
    pourriez vous me donner la liste exhaustive des documents a récupérer en hollande
    et le vendeur peut il recuperer le COC

    merci d avance

  8. Bonjour Noémie,
    Afin d’obtenir cette modification de caractéristiques techniques, vous devez contacter la DREAL de votre département dans l’objectif d’obtenir une Réception à Titre Isolé (RTI).
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  9. Bonjour, j’ai acheté un Hymer B544 de 1991 aux Pays-Bas. Seulement sur le KENTEKENBEWIJS, il est mis que le camping-car est considéré comme N1, donc comme utilitaire.
    Pourtant c’est un camping-car et jai besoin de changer le N1 en M1 pour pouvoir créer un certificat de conformité européen via le contrôle technique, le véhicule datant d’avant 1996.
    Comment puis-je procéder pour faire ce changement ? Je suis découragée… Merci

  10. Bonjour Dan,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de la DREAL pour savoir si le véhicule que vous souhaitez importer nécessite une réception à titre isolé (ce qui est fort probable).
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  11. Bonjour,
    je souhaite importer un véhicule qui est immatriculé en Hollande, mais qui a été importé des USA par l’Allemagne (immatriculation allemande avec agrementation §21 – pas de CoC).
    quels documents me faut-il pour pouvoir immatriculer ce vehicule sans problemes (…???) en France?
    le vendeu me procure juste la carte grise allemade, la carte grise hollandaise.
    devrais-je passer par une reception a titre isolé par la DRIRE, ou y a t’il une chance pour que ce soit simple…?
    merci
    Dan

  12. Bonjour Falcameos,
    Tout d’abord, le certificat de conformité est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, tout comme la carte grise des Pays Bas (en 2 parties). En ce qui concerne le contrôle technique, un contrôle technique fait dans un pays de l’union européenne est recevable.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  13. Bonjour,
    Je souhaite acquerir,a un Français, un vehicule us qui a transité par la Hollande.
    Ce dernier n’a fait aucune démarche pour la Carte grise française
    J’ai contacté la ffve qui me dit que Cette personne doit absolument faire la carte grise ffve avant de la vendre
    Apres avoir contacté le vendeur français celui ci me propose de conctacter la societe importatrice Afin de refaire les papiers d’importation a mon nom afin d’eviter une carte grise a ses frais
    Qu’en pensez vous?

  14. Bonjour je viens d’acheter un véhicule aux pays bas,le vendeur ne m’a pas fourni de certificat de conformité mais un document comme en photo sur votre site le RDW.
    Il me dit qu’avec ça je n’ai pas besoin de certificat de conformité puisque ce certificat est un document des pays bas qui dit que le véhicule est conforme a la norme européenne.puisque le rdw c’est la préfecture aux pays bas et que si il n’était pas conforme a la norme européenne le véhicule n’aurais pas pu être immatriculé labas.
    Pouvez vous me confirmer s’il vous plait.
    car j’ai avec moi:
    un document vert avec une petite carte nommée: KENTEKENBEWIJS(je pense le DEEL1 et 2)
    la facture d’achat
    le quitus fiscal
    carte d’identité a jour
    attestation de domicile

    mais je n’ai pas :
    le controle technique fait en france (peut-on le faire même sans carte grise francaise?)
    le certificat de conformité
    l’ancienne carte grise des pays bas.

    je signale que le véhicule vient d’un garage.un professionnel.

  15. Bonjour Ducellier,
    Vous trouverez la liste des documents à fournir sur notre site et notre calculateur de taxe fiscale vous permet d’obtenir le prix de votre carte grise.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  16. Bonjour je souhaite achete un TRIKE immatriculé au Pays Bas, quels sont les demarches pour une immatriculation francaise et les prix de la carte grise et autres ? pour un trike acheté 6000€
    Cordialement

  17. Bonjour Alain,
    Afin de pouvoir immatriculer le véhicule en France, vous devez être en possession du DEEL 1 et DEEL 2 ainsi que du certificat de conformité européen – documents que le vendeur doit vous fournir. Ensuite, il vous faudra demander un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  18. bonjour je voudrais acheté une voiture du 02/1976 en hollande quels sont les documents a obtenir du garage hollandais.merci d’avance Alain

  19. Bonjour Gautier,
    Vu la complexité de votre situation et le fait que seule une préfecture aura pour l’instant les habilitations pour traiter votre demande, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit de contacter l’ANTS au 3400.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  20. bonjour,j’ai acheté une voiture provenant des Pays Bas et l’ai perdu la partie 1 de la carte grise hollandaise,la préfecture me demande un duplicata ou un certificat de non gages,le problème c’est que la personne qui m’a vendu la voiture n’est plus joignable,j’ai été sur le site RDW mais je n’est rien trouvé correspondant à un certificat de non gages,je précise que la carte grise étrangère est au nom du vendeur et que logiquement il aurait du faire la carte grise à son nom en France avant de me vendre la voiture
    j’ai une carte grise provisoire qui était valable jusqu’au 29 août 2017
    merci de votre aide

  21. Bonjour Pierre,
    Nous vous invitons de vous rapprocher de l’ANTS au 0811 105 716 car seuls les services préfectoraux ont les habilitations nécessaires pour traiter les demandes d’immatriculation de véhicules en provenance de l’étranger.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  22. Bonjour,
    J’ai acheté un véhicule immatriculé en Hollande, a un professionel Belge, avec une carte grise 3 volets, en papier, en date du 08-03-2013. Les papiers dont je dispose sont au format papier. La sous prefecture me demande de fournir la carte de grise au format papier ainsi qu’au format carte de crédit, alors que ce dernier format n’a ete introduit qu’à partir de janvier 2014. La sous prefecture bloque ma demarche pour cette raison. Que puis je faire?
    merci pour votre reponse.

  23. Bonjour Bastian,
    Seule une préfecture est habilitée à traiter les demandes de certificats d’immatriculation des véhicules en provenance de l’étranger. De ce fait, une préfecture ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés sont plus à même de vous renseigner au sujet des documents à fournir en cas de changement d’adresse suite à un déménagement depuis un pays membre de l’Union Européenne. Nous vous invitons de consulter le site de l’ANTS au sujet de l’immatriculation de véhicules précédemment immatriculé à l’étranger https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger ou d’appeler directement leurs services au 0811 105 716.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  24. Bonjour
    Intéressant problème hier chez le bureau des cartes grises à Paris.
    Situation:
    – Nous avons habité aux Pays-Bas et ma copine est la propriétaire d’un véhicule hollandaise.
    – Maintenant nous habitons à Paris; la voiture est encore immatriculée aux Pays-Bas.
    – J’ai fait tous les démarches pour obtenir une carte grise française.
    ´- Au bureau des cartes grises la madame voulait avoir le DEEL 2.
    –>> PROBLÈME: Le DEEL 2 n’existe plus pour les voitures immatriculées!
    Il existe seulement si on a préparé sa voiture pour l’exporte (c’est-à-dire la voiture n’est plus immatriculée aux Pays-bas)

    Quelqu’un avec le même problème??

  25. Bonjour Mme Bellini,
    Si vous achetez un véhicule hollandais, votre vendeur est dans l’obligation de vous fournir les deux documents DEEL 1 et DEEL 2 – documents obligatoires pour l’immatriculation d’un véhicule hollandais. Nous vous conseillons de recontacter votre vendeur afin d’obtenir le document manquant. Vous avez toutefois la possibilité de contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716 pour plus de renseignements.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  26. Bonjour

    La préfecture française me demande le deel 1 suite à l achat d un véhicule hollandais acheter en France ou puis-je avoir ce document ou duplicata car l administration francaise me bloque pour faire l immatriculation et ne save pas eux même ou je peut avoir ce document. Petite info je n arrive pas a avoir l ancien propriétaire… Après j ai tout le reste des papiers. Cdt

  27. Bonjour Vig,
    Le vendeur de votre véhicule doit vous transmettre les deux parties de la carte grise hollandaise ainsi que le certificat de conformité européen du constructeur – lequel vous pouvez également obtenir directement auprès du constructeur. Dans les 15 jours suivants l’achat, vous avez obligation de demander votre quitus fiscal auprès du trésor public. Ensuite, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation auprès des services de votre préfecture, car seule une préfecture possède les habilitations nécessaires pour traiter les demandes d’immatriculation de véhicules en provenance de l’étranger. Nous vous invitons de contacter le trésor public de votre lieu de résidence pour savoir si vous devez payer la TVA en France.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  28. Bonjour j’aimerais acheter un véhicule de collection au Pays-Bas de 1972 dois-je payer la TVA ? et quelle démarche dois-je faire en premier ? quel papier doit me donner le vendeur merci.

  29. Bonjour Christo,
    Vu la complexité de la réglementation du paiement de la TVA suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger, nous vous invitons de contacter directement le trésor public de votre lieu de résidence.
    L’équipe Cartegrise.com

  30. Bonjour,

    Je veux acheter une voiture occasion des Pays Bas fin 2008. Est-ce que je suis oblige de payer le TVA de 19.6%?

    Merci
    Cordialement

    Christo

  31. Bonjour Sophie,
    Nous vous invitons de vous rapprocher des services préfectoraux de votre lieu de résidence car seule une préfecture est habilitée à traiter votre demande. Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter l’ANTS au 0811 105 716.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  32. Bonjour, je voudrai importer une voiture de 1984 de Hollande, mais il n’y avais pas de certificat de conformité à cette époque,
    Que dois je faire?
    Merci

  33. Bonjour Zeïna,
    Nous vous invitons de vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence car seule une préfecture sera habilitée pour traiter votre demande ou bien d’appeler l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au 0811 105 716.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  34. Bonsoir,
    J’ai acheté un véhicule militaires des Pays-Bas je n’ai pas l’original de la carte grise j’ai que La photocopie que le faudrait-il pour faire valloir cette photocopie carte grise?

  35. Bonjour Ariane,
    Nous vous invitons de vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence pour l’immatriculation de votre véhicule, car seules les préfectures ont les habilitations nécessaires pour traiter les demandes d’immatriculation des véhicules en provenance de l’étranger.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  36. Bonjour
    Est il possible de réaliser les démarches d immatriculations de ma voiture néerlandaise depuis la France ? Car j y réside déjà depuis 3mois……
    Merci de votre réponse

  37. Bonjour Desplats,
    Nous vous invitons de prendre contact avec votre service des impôts afin de connaître avec exactitude le montant de TVA duquel vous devriez vous acquitter avant l’immatriculation du véhicule.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  38. Bonjour un ami diplomate de hollande (pas le président) m offre une mazda qui a plus de 10 ans 40000 km pour la tva combien cela represente merci de me repondre Desplats

  39. Bonjour Cyrille,
    Effectivement, pour toute immatriculation d’un véhicule d’occasion néerlandais les deux KENTEKENBEWIJS (DEEL 1A – DEEL 1B) sont obligatoires. Nous vous invitons de vous rapprocher de votre préfecture ou d’appeler l’Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716 pour tout renseignement car pour l’instant, seuls les services des préfectures sont habilités pour traiter ce type de demande.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  40. Bonjour
    devons nous impérativement fournir le KENTEKENEBWIJS –( DEEL 1B). pour obtenir une carte grise française et si oui comment faire si le vendeur ne nous a pas fournis cette pièce
    merci a l’avance
    cordialement

  41. Bonjour M. Demaret,
    Afin de connaître exactement les documents à fournir nous vous conseillons de soit vous rapprocher de votre préfecture ou d’appeler l’ANTS au 0811 105 716 car seules les préfectures possèdent les habilitations nécessaires pour traiter les demandes d’immatriculation des véhicules en provenance de l’étranger. De plus, nous vous invitons de contacter votre centre des impôts concernant d’éventuels frais supplémentaires et pour demander votre quitus fiscal, document nécessaire à l’immatriculation.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

  42. Bonjour,
    Pour un véhicule utilitaire venant des Pays-Bas, quels sont les documents ? Doit-on repasser le contrôle technique en France ? Quels sont les charges en sus (TVA ? Coût éventuels)
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

  43. Bonjour Charli 85,
    Les demandes d’immatriculation de véhicules en provenance de l’étranger ne peuvent être traitées que par les services de préfectures, seules instances à posséder les habilitations nécessaires. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture afin de connaître exactement les documents qu’elle exige et nous vous invitons de contacter votre centre des impôts pour obtenir les informations nécessaires concernant le quitus fiscal.
    L’équipe Cartegrise-enligne.com

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