Carte grise véhicule étranger

Depuis l’ouverture de nos frontières, beaucoup de français ont choisi d’acheter leur véhicule chez nos voisins dans un pays étranger pour faire des économies.  Avec Internet, ce type d’achat est devenu une démarche naturelle beaucoup plus facile qu’auparavant .

Nous devons reconnaitre que des efforts ont été fait dans ce sens par les services administratifs français : en effet,  obtenir certificat d’immatriculation français pour un véhicule en provenance de l’étranger est devenu quasi enfantin à condition de bien respecter certaines étapes et les documents demandés.

La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) est l’organisme chargé de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme à toutes les prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances sur le territoire français.

La première chose à faire après l’achat du véhicule est de déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez : en échange vous recevrez un quitus fiscal attestant que la TVA a bien été payée en France.

Liste des documents nécessaires à l’établissement d’une carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger :

  • Original de la carte grise étrangère
  • Original Demande de certificat d’immatriculation
  • Original Certificat de cession ou original de la facture si le véhicule a été acheté à un professionnel
  • Original du quitus fiscal (document à demander auprès du bureau du Trésor Public le plus proche de chez vous).
  • Original du Certificat de Conformité (délivré par le constructeur)
  • Récépissé du contrôle technique français pour les véhicules de + de 4 an
  • Justificatif de domicile récent
  • Justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous venez d’acquérir un véhicule en provenance des pays suivants, vous pouvez faire une demande de carte grise en préfecture ou par Internet directement sur notre site.

Carte grise Allemagne / Carte grise Italie / Carte grise Belgique / Carte grise Luxembourg / Carte grise Espagne / Carte grise Suisse / Carte grise Angleterre / Carte grise Autriche / Carte grise Pologne / Carte grise Pays bas.

L’équipe de Cartegrise-enligne.com

Sources : http://vosdroits.service-public.fr /http://www.drire.gouv.fr /

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